Transport de voyageurs, transport scolaire et de mineurs (Test 4)
10 questions • Permis D et D1 (Français)
Transport de voyageurs, transport scolaire et de mineurs
1
Dans un service public de transport régulier d'usage spécial destiné aux scolaires, dans quelle circonstance la présence d'un accompagnateur à bord est-elle obligatoire ?
Transport de voyageurs, transport scolaire et de mineurs
2
Dans un service de transport scolaire et de mineurs, l'autobus doit porter le panneau d'identification réglementaire à l'avant comme à l'arrière. À quel endroit exact doit-il être placé ?
Transport de voyageurs, transport scolaire et de mineurs
3
Selon la réglementation nationale de contrôle du transport de voyageurs, lequel de ces autobus doit avoir une feuille de route pendant le service ?
Transport de voyageurs, transport scolaire et de mineurs
4
Quelles couvertures d'assurance sont obligatoires pour un autobus affecté au transport scolaire et de mineurs ?
Transport de voyageurs, transport scolaire et de mineurs
5
Dans les services de transport scolaire où la présence d'un accompagnateur est obligatoire, quelle exigence indispensable cette personne doit-elle remplir ?
Transport de voyageurs, transport scolaire et de mineurs
6
Dans un service de transport scolaire, l'autobus peut-il effectuer le trajet en suivant un itinéraire différent de celui qui figure dans son autorisation ?
Transport de voyageurs, transport scolaire et de mineurs
7
Un autobus affecté au transport public de voyageurs est-il obligé de disposer d'un éclairage à l'intérieur de l'habitacle ?
Transport de voyageurs, transport scolaire et de mineurs
8
Qui a l'obligation légale de souscrire la police d'assurance complémentaire de responsabilité civile illimitée pour couvrir les dommages éventuels aux occupants dans le transport scolaire ou de mineurs ?
Transport de voyageurs, transport scolaire et de mineurs
9
En ce qui concerne le permis de conduire, faut-il un permis scolaire supplémentaire en plus du permis D pour conduire un autobus de transport scolaire ?
Transport de voyageurs, transport scolaire et de mineurs
10
Quelle est l'ancienneté maximale que, en règle générale, un autobus peut avoir au début de l'année scolaire pour effectuer du transport régulier d'usage spécial de scolaires ?
