Une personne aveugle souhaite monter dans un autobus de transport public accompagnée de son chien guide dressé. Peut-on lui refuser l'accès uniquement parce qu'elle est accompagnée de ce chien ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

L'interdiction générale concernant les animaux dans le transport public collectif comporte une exception pour la personne aveugle accompagnée d'un chien spécialement dressé comme guide. On ne peut pas empêcher l'entrée pour ce seul motif ni la subordonner à l'autorisation des autres voyageurs. Le régime des animaux de compagnie et des autres chiens d'assistance exige de s'en tenir à leurs règles spécifiques ; il ne faut pas déduire de cette question une interdiction absolue pour tous les animaux.

Une personne aveugle souhaite monter dans un autobus de transport public accompagnée de son chien guide dressé. Peut-on lui refuser l'accès uniquement parce qu'elle est accompagnée de ce chien ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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