Lorsqu'il effectue un service de transport public en autobus, le conducteur est-il tenu de permettre l'accès à une personne non voyante accompagnée d'un chien guide ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

L'art. 11.2.e) du Règlement général de la circulation interdit aux voyageurs des véhicules de transport collectif d'emporter des animaux, sauf si le véhicule dispose d'un emplacement prévu pour leur transport, mais il fait une exception, sous leur responsabilité, pour les personnes non voyantes accompagnées de chiens dressés comme chiens guides d'aveugles. C'est pourquoi le conducteur doit permettre à la personne aveugle de monter avec son chien guide : son entrée n'est ni interdite ni subordonnée à ce que l'animal soit petit ou porté dans les bras.

Lorsqu'il effectue un service de transport public en autobus, le conducteur est-il tenu de permettre l'accès à une personne non voyante accompagnée d'un chien guide ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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