Conformément à la réglementation sur la sécurité dans le transport scolaire et de mineurs en autobus, dans lequel des cas suivants la présence d'un accompagnateur est-elle obligatoire ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Selon l'art. 8.1 du Real Decreto 443/2001 (décret royal), l'accompagnateur est obligatoire, entre autres cas, dans tout transport inclus dans la norme effectué en autobus lorsqu'au moins 50 % des voyageurs ont moins de douze ans. Il l'est aussi toujours dans les services occasionnels lorsque trois quarts ou plus des voyageurs ont moins de seize ans, lorsque l'on transporte des élèves de centres d'éducation spéciale et lorsque l'autorisation du régulier d'usage spécial le précise. Les autres propositions mélangent âges et proportions : il n'existe pas de seuil de mineurs de 18 ans, et dans l'occasionnel la proportion qui rend l'accompagnateur obligatoire est de trois quarts de mineurs de 16 ans, non la moitié.

Conformément à la réglementation sur la sécurité dans le transport scolaire et de mineurs en autobus, dans lequel des cas suivants la présence d'un accompagnateur est-elle obligatoire ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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