Dans un service de transport scolaire et de mineurs effectué en autobus, dans quelle circonstance la présence d'un accompagnateur est-elle obligatoire ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Conformément à l'art. 8.1, point d, du décret royal 443/2001, la présence d'au moins un accompagnateur est obligatoire dans tout transport relevant de cette norme effectué en autobus lorsqu'au moins 50 % des voyageurs ont moins de douze ans. Affirmer qu'elle n'est obligatoire en aucun cas est faux, car la norme impose cette exigence dans plusieurs situations afin de garantir la sécurité des mineurs. La limiter aux élèves des centres d'éducation spécialisée l'est tout autant : dans ces centres l'accompagnateur est obligatoire, mais ce n'est pas le seul cas.

Dans un service de transport scolaire et de mineurs effectué en autobus, dans quelle circonstance la présence d'un accompagnateur est-elle obligatoire ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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