Lors d'un service occasionnel en autobus où au moins 75 % des voyageurs ont moins de 16 ans, la présence d'une personne accompagnatrice est-elle obligatoire ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Conformément au décret royal 443/2001 sur les conditions de sécurité dans le transport scolaire et de mineurs, la présence d'un accompagnateur est obligatoire chaque fois qu'est effectué un transport public occasionnel en autobus dans lequel au moins les trois quarts (75 %) des voyageurs ont moins de 16 ans. Cette mesure garantit le soin, l'ordre et la surveillance pendant le trajet et lors des opérations de montée et de descente. C'est pourquoi la réponse qui affirme que c'est toujours obligatoire est la bonne, tandis que nier l'obligation ou la limiter aux seuls établissements d'enseignement spécialisé est incorrect.

Lors d'un service occasionnel en autobus où au moins 75 % des voyageurs ont moins de 16 ans, la présence d'une personne accompagnatrice est-elle obligatoire ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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