Dans un accident de la route sans blessés où la circulation est revenue à la normale, êtes-vous obligé d'alerter l'Autorité ou ses agents ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Selon le Règlement général de la circulation, la conduite à tenir en cas d'urgence suit la règle PAS (Protéger, Alerter, Secourir). Cependant, dans la phase « Alerter », la règle apporte une nuance : s'il n'y a pas de blessés et que la sécurité de la circulation est rétablie (les véhicules ne gênent pas), il n'est pas strictement obligatoire d'appeler les agents de l'Autorité pour qu'ils se déplacent. La bonne conduite est d'échanger les coordonnées entre les personnes impliquées (constat amiable). Toutefois, il existe une exception fondamentale qui valide la bonne réponse : si l'une des personnes impliquées le demande, alors il devient obligatoire d'alerter l'Autorité. Cela se produit fréquemment lorsqu'il n'y a pas d'accord sur la responsabilité, lorsque l'autre partie refuse de s'identifier ou si l'on soupçonne un délit (comme une alcoolémie).

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