Dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs, dans quelles circonstances l'accès d'un passager accompagné d'un animal est-il autorisé par la réglementation ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

L'art. 11.2.e) du Règlement général de la circulation interdit aux voyageurs des véhicules de transport collectif d'emporter avec eux tout animal, sauf si le véhicule dispose d'un emplacement destiné à son transport. Font exception, sous leur responsabilité, les personnes aveugles accompagnées de chiens dressés comme guides. C'est pourquoi l'exception est celle de la personne aveugle avec son chien guide. La règle ne distingue pas selon le poids de l'animal (il n'existe pas de limite de 7 kilos ni d'étage inférieur obligatoire) et n'autorise pas les animaux du seul fait que le service soit urbain.

Dans un véhicule affecté au transport public de voyageurs, dans quelles circonstances l'accès d'un passager accompagné d'un animal est-il autorisé par la réglementation ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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