Sur une voie interurbaine et sans situation d'urgence, est-il permis de s'arrêter avec un cyclomoteur en occupant la partie praticable du bas-côté, même si elle porte une zone hachurée ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

L'arrêt sur les voies interurbaines doit se faire hors de la chaussée, sur son côté droit, en laissant libre la partie praticable du bas-côté (art. 90.1 du Règlement général de la circulation). Que cette partie porte une zone hachurée n'en fait pas un endroit où s'arrêter en l'occupant. L'exception qui permet d'entrer dans une zone hachurée à ceux qui sont tenus de circuler sur le bas-côté ne permet pas d'obstruer sa partie praticable par un arrêt. Durer moins de deux minutes ou rester sur le cyclomoteur ne supprime pas l'obligation de la laisser libre.

Sur une voie interurbaine et sans situation d'urgence, est-il permis de s'arrêter avec un cyclomoteur en occupant la partie praticable du bas-côté, même si elle porte une zone hachurée ?

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