Lors de la présentation d'un autobus au contrôle technique périodique (ITV), lequel des documents suivants peut-on nous demander au centre de contrôle ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Pour pouvoir effectuer le contrôle technique périodique (ITV) d'un véhicule, et aussi d'un autobus, il faut au préalable justifier qu'il dispose de l'assurance obligatoire en vigueur (décret royal 920/2017, art. 8.3 ; loi sur la circulation, art. 78.2). C'est pourquoi le centre peut exiger cette justification. En revanche, ni le paiement de l'impôt municipal sur les véhicules à traction mécanique ni le contrat de vente ne figurent parmi les conditions préalables que fixe le règlement.

Lors de la présentation d'un autobus au contrôle technique périodique (ITV), lequel des documents suivants peut-on nous demander au centre de contrôle ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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