Lors de la présentation d'un camion au contrôle technique périodique (ITV), quelle condition préalable la réglementation exige-t-elle pour que le centre de contrôle technique puisse effectuer l'inspection ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le Real Decreto 920/2017 (décret royal), qui régit le contrôle technique (ITV) des véhicules, établit que la justification de l'assurance obligatoire du véhicule est une condition préalable à la réalisation de tout contrôle technique (art. 8.3). Si elle n'est pas justifiée, le centre ne peut pas effectuer le contrôle du camion. Ni le paiement de la taxe sur les véhicules ni une révision préalable dans un garage ne figurent parmi les conditions que ce décret royal exige pour inspecter le véhicule.

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