Selon le champ d'application général du Règlement CEE-ONU n° 66, auquel de ces autobus de plus de 16 voyageurs l'homologation relative à la résistance de la superstructure s'applique-t-elle ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le paragraphe 1.1 du Règlement CEE-ONU n° 66 inclut les véhicules à un seul niveau, rigides ou articulés, de catégorie M2 ou M3 et de classe II, III ou B, pour plus de 16 voyageurs. Par conséquent, l'autobus articulé à un niveau M2 de classe II entre dans ce champ d'application. L'homologation vérifie que l'espace de survie est préservé lors de l'essai de retournement. L'autobus à deux niveaux et celui de classe I n'appartiennent pas à ce champ d'application général. Le paragraphe 1.2 permet d'appliquer le règlement à d'autres M2 ou M3 à la demande du constructeur, ce qui ne fait pas de ces cas ceux du paragraphe 1.1.

Selon le champ d'application général du Règlement CEE-ONU n° 66, auquel de ces autobus de plus de 16 voyageurs l'homologation relative à la résistance de la superstructure s'applique-t-elle ?

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