Dans la Péninsule, en respectant les conditions d'ancienneté et d'affectation applicables, quels autobus peuvent dépasser dix ans au début de l'année scolaire ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Les autobus destinés au transport scolaire comme ceux destinés au transport de mineurs peuvent dépasser dix ans au début de l'année scolaire, sans excéder seize ans et en respectant les conditions qui leur correspondent. Il n'est donc pas correct de limiter cette possibilité à l'un seul de ces types de transport. On retient le 1er septembre comme début de l'année scolaire. Pour le service régulier d'usage spécial scolaire, l'ancienneté se compte à partir de la première immatriculation. Pour le service régulier d'usage spécial scolaire de l'article 1.a du Real Decreto 443/2001 (décret royal), dépasser dix ans exige en outre de justifier d'une affectation antérieure à ce même type de transport ou de présenter le certificat de destruction prévu à son article 3.Les Illes Balears, les Canaries, Ceuta et Melilla ont un régime territorial différent, exclu par l'énoncé.

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