Est-il permis d'installer sur un camion un avertisseur sonore qui émette des notes musicales ou des sons de type discontinu ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le Règlement général des véhicules (art. 11.7) établit que tout véhicule à moteur doit être équipé d'un appareil producteur de signaux sonores émettant un son continu, uniforme et d'intensité suffisante, et que seuls les véhicules prioritaires peuvent installer des appareils émetteurs de signaux sonores spéciaux, à condition qu'ils soient dûment autorisés. C'est pourquoi un camion ne peut pas être équipé d'un émetteur qui produise des notes musicales ou des sons discontinus. Qu'on puisse l'installer à condition qu'il ne soit pas strident est une erreur, car l'exigence porte sur le type de son, continu et uniforme, et pas seulement sur son intensité. Et que la règle le permette tout en déconseillant son usage est également une erreur : il n'existe aucune autorisation d'installer ce type de dispositifs sur un véhicule non prioritaire.

Est-il permis d'installer sur un camion un avertisseur sonore qui émette des notes musicales ou des sons de type discontinu ?

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