Le bas-côté droit d'une route n'est pas praticable en toute sécurité. Êtes-vous obligé d'y circuler avec un cyclomoteur ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

L'obligation d'utiliser le bas-côté droit suppose qu'il soit praticable et suffisant. S'il ne remplit pas ces conditions et qu'il n'y a pas de partie de la route spécialement destinée à ces véhicules, on doit utiliser uniquement la partie indispensable de la chaussée, sur sa droite. Le fait qu'un bas-côté ne soit pas asphalté ne prouve pas à lui seul qu'il est impraticable : ce qui compte, c'est son état, sa largeur et les obstacles présents.

Le bas-côté droit d'une route n'est pas praticable en toute sécurité. Êtes-vous obligé d'y circuler avec un cyclomoteur ?

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