Lorsqu'un permis de conduire est délivré pour la première fois à un nouveau conducteur novice, combien de points lui sont attribués initialement dans son capital de points ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Lors de la première délivrance d'un permis de conduire, le capital initial est de 8 points : la loi attribue 8 points au titulaire d'un permis d'une ancienneté ne dépassant pas trois ans, sauf s'il était déjà titulaire d'un autre permis ayant cette ancienneté (loi sur la circulation, art. 63.2). Après deux ans sans sanction définitive entraînant un retrait de points, il passe à 12 (art. 65.2). Ceux qui conservent tous leurs points reçoivent en outre une bonification de deux points pour les trois premières années et d'un point pour les trois suivantes, jusqu'à un maximum de 15 (art. 63.4). C'est pourquoi les 12 points sont le capital général de celui qui a déjà plus de trois ans de permis, et les 15 points sont le maximum cumulable, jamais le capital de départ.

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