Lorsqu'on se rend dans un centre de contrôle technique (ITV) pour soumettre un autobus au contrôle technique périodique, lequel des documents suivants est-il obligatoire de présenter ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Pour qu'un autobus passe le contrôle technique périodique (ITV), la carte du contrôle technique (ou le certificat de caractéristiques) est le document qui recueille les caractéristiques techniques du véhicule, utilisées pour l'identifier lors du contrôle, et c'est sur elle que sont consignés le résultat, la date et la validité du contrôle (décret royal 920/2017, art. 18). En outre, il est préalable à toute inspection de justifier d'une assurance obligatoire en vigueur (art. 8.3). En revanche, ni le justificatif de paiement de l'impôt municipal sur les véhicules (IVTM) ni le contrat privé ou la facture de vente ne figurent parmi les exigences du contrôle.

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