Si votre véhicule à deux roues dispose de ceintures de sécurité installées et homologuées dans sa fiche technique, dans quelles situations êtes-vous obligé de les utiliser ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Si le véhicule a une structure d'autoprotection et des ceintures de sécurité, et que cela figure dans sa carte du contrôle technique (carte ITV) ou dans le certificat de caractéristiques, ses conducteurs et passagers doivent utiliser la ceinture sur tous les types de voies, urbaines et interurbaines, et sont dispensés du casque, des gants et des chaussures fermées (règlement général de la circulation, art. 117.1 et 118.1). Limiter la ceinture aux routes conventionnelles sans bas-côté n'a aucun fondement dans la règle : l'obligation ne dépend pas de l'existence d'un bas-côté. La réserver aux voies hors agglomération n'est pas correct non plus, car elle s'applique de la même façon en agglomération et hors agglomération.

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