Si vous conduisez un quadricycle léger équipé de ceintures de sécurité pour le conducteur comme pour le passager, qui a l'obligation de les porter bouclées ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le règlement général de la circulation (art. 117.1) oblige le conducteur et les occupants des véhicules à utiliser, dûment bouclées, les ceintures de sécurité homologuées, tant sur les voies urbaines qu'interurbaines, sauf dans les véhicules qui n'en sont pas équipés. Dans un quadricycle léger équipé de ceintures, l'obligation vaut de la même façon pour le conducteur et pour le passager. La limiter au seul passager ou au seul conducteur n'a aucun fondement dans la règle, qui ne distingue pas entre les places équipées.

Si vous conduisez un quadricycle léger équipé de ceintures de sécurité pour le conducteur comme pour le passager, qui a l'obligation de les porter bouclées ?

Vous voulez réussir le code Permis AM (Français) du premier coup ?

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