Quel est le champ d'application territorial du Règlement (CE) n° 561/2006 relatif aux temps de conduite et de repos ?

Question

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Le Règlement (CE) n° 561/2006 du Parlement européen et du Conseil établit les règles harmonisées sur les temps de conduite, les pauses et les temps de repos des conducteurs du transport de marchandises et de voyageurs par route, étroitement lié à l'utilisation du chronotachygraphe. Sur le plan territorial, son champ ne se limite pas exclusivement aux États membres de l'Union européenne ; par le biais de conventions et d'accords internationaux spécifiques, son application couvre les pays de l'Union européenne, la Suisse et les pays signataires de l'accord sur l'Espace économique européen (EEE), comme la Norvège, l'Islande et le Liechtenstein. Par conséquent, affirmer qu'il ne s'applique qu'au sein de l'UE ou qu'il englobe la totalité absolue de l'Europe (où, dans les pays tiers, c'est généralement la convention AETR qui s'applique) est incorrect.

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