Lors des opérations de chargement et de déchargement avec un camion dont la masse maximale autorisée (MMA) dépasse 3 500 kg, quelle règle s'applique au dépôt des marchandises sur la voie ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le Règlement général de la circulation prévoit que les opérations de chargement et de déchargement doivent s'effectuer hors de la voie publique chaque fois que cela est possible (art. 16). Lorsqu'elles ont lieu sur la voie, elles doivent se faire avec la plus grande rapidité possible, en évitant les bruits et les gênes inutiles, et du côté du véhicule le plus proche du bord de la chaussée. La réglementation interdit de déposer la marchandise sur la chaussée, sur le bas-côté et dans les zones piétonnes comme les trottoirs. Le transfert des colis doit donc être direct et ininterrompu de l'immeuble au véhicule, ou inversement. C'est pourquoi il n'est pas valable de laisser provisoirement les colis sur le trottoir ou la chaussée s'ils ne gênent pas, ni de les déposer sur le trottoir même si ce n'est pas sur la chaussée : l'interdiction de déposer des marchandises sur le sol de la voie publique ne dépend pas de la gêne qu'elles occasionnent ou non.

Lors des opérations de chargement et de déchargement avec un camion dont la masse maximale autorisée (MMA) dépasse 3 500 kg, quelle règle s'applique au dépôt des marchandises sur la voie ?

Vous voulez réussir le code Permis C et C1 (Français) du premier coup ?

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