Si un autobus obtient un résultat défavorable au contrôle technique périodique (ITV) et qu'un délai lui est accordé pour corriger les défauts, dans quelles conditions peut-il circuler pendant cette période ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Conformément au Real Decreto 920/2017 (décret royal) qui régit le contrôle technique (ITV) des véhicules, lorsque le résultat de l'inspection est « défavorable », des défauts graves qui compromettent la sécurité routière ou l'environnement ont été détectés. Dans ce cas, la circulation ordinaire du véhicule est totalement interdite, seuls étant permis les trajets nécessaires pour se rendre à l'atelier où les défauts seront réparés, puis pour revenir au centre de contrôle technique (ITV) afin de passer une nouvelle inspection dans le délai fixé (généralement de deux mois au maximum). Il n'est pas possible de poursuivre l'activité de transport et aucune autorisation temporaire conjointe entre la DGT et le contrôle technique pour circuler librement n'est prévue.

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