Sur une voie interurbaine avec bas-côté praticable, la manière de circuler de ces conducteurs de cyclomoteur est-elle réglementaire ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Les conducteurs de cyclomoteurs doivent circuler sur le bas-côté situé à leur droite s'il est praticable et suffisant et, seulement s'il ne l'est pas, utiliser la partie indispensable de la chaussée (Règlement général de la circulation, art. 36.1). De plus, il leur est interdit de circuler côte à côte (art. 36.2). Dans ce cas, la façon de circuler est incorrecte, car les cyclomoteurs occupent la chaussée au lieu de rester sur le bas-côté. Que la route soit dégagée ou qu'ils circulent en groupe ne les exonère pas de cette règle de position : il n'existe aucune exception pour les groupes, et une chaussée dégagée n'autorise pas non plus à l'occuper.

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