Si le silencieux d'échappement de votre cyclomoteur tombe en panne et émet des bruits excessifs ou gênants, est-il permis de circuler avec celui-ci ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

La réglementation de la circulation et le Règlement général des véhicules interdisent formellement de circuler avec des cyclomoteurs ou des véhicules à moteur dont l'échappement est libre, ou sans silencieux d'échappement efficace, ou avec celui-ci altéré ou en panne. Si le silencieux se détériore et produit des bruits qui dépassent les limites autorisées ou qui gênent les autres usagers ou les riverains, le cyclomoteur ne pourra circuler sur les voies publiques en aucune circonstance tant qu'il n'aura pas été réparé. Les centres de contrôle technique (ITV) ne délivrent pas de permis de circuler avec des pannes acoustiques et il n'existe aucune exception horaire.

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