Conformément à la loi d'organisation des transports terrestres (LOTT), en quelles modalités se classe le transport public de voyageurs par route ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Selon l'art. 64 de la loi d'organisation des transports terrestres (LOTT), dans sa rédaction issue de la loi 9/2025 (en vigueur depuis le 5/12/2025), les transports publics de voyageurs par route peuvent être réguliers, occasionnels et à la demande. Sont réguliers ceux qui s'effectuent selon des itinéraires préétablis et dans le respect de calendriers et d'horaires fixés à l'avance ; occasionnels, ceux qui s'effectuent sans être soumis à un itinéraire, un calendrier ni un horaire préétablis ; et à la demande, ceux qui sont assurés sur demande préalable de l'usager, avec ou sans itinéraire, calendrier et horaire fixés à l'avance, dans le cadre d'un contrat du secteur public. « Transport intérieur ou de marchandises » ne classe pas le transport public de voyageurs : les marchandises sont un autre objet de transport. Et « transport pour compte propre ou privé » non plus, car la question porte sur le transport public et le transport privé est une autre classe distincte.

Conformément à la loi d'organisation des transports terrestres (LOTT), en quelles modalités se classe le transport public de voyageurs par route ?

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