Compte tenu de la spécialité de leur objet et de leur régime juridique, comment les transports routiers sont-ils classés ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Conformément à la réglementation sur l'organisation des transports terrestres (LOTT), les services de transport routier se classent selon différents critères : Selon la spécialité de leur objet et leur régime juridique : ils se divisent en ordinaires et spéciaux. Les transports ordinaires sont ceux qui ne nécessitent ni autorisations ni normes techniques singulières pour leur exécution. Les transports spéciaux, en revanche, exigent des mesures, des véhicules aménagés ou des autorisations spécifiques en raison de leur dangerosité, de leur urgence ou de leurs dimensions (comme le transport de marchandises dangereuses ADR, de marchandises périssables ATP ou les transports spéciaux soumis au régime de masse/dimensions). Selon leur nature : ils se divisent en publics (pour compte d'autrui contre rémunération) et privés (pour compte propre, particuliers ou complémentaires). Selon leur champ territorial : ils se divisent en intérieurs (nationaux) et internationaux.

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