Si un autobus obtient un résultat défavorable au contrôle technique périodique (ITV), dans quelles conditions peut-il circuler ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Lorsque le résultat d'un contrôle technique périodique (ITV) est défavorable, c'est qu'un défaut grave a été détecté (Real Decreto 920/2017, décret royal, art. 9.4). Les défauts graves rendent le véhicule impropre à circuler sur les voies publiques, sauf pour le conduire à l'atelier et revenir dans un centre de contrôle technique pour une nouvelle inspection dans un délai n'excédant pas deux mois, à compter du premier contrôle défavorable (art. 11.2). Si le véhicule se présente hors de ce délai, un contrôle technique complet est nécessaire (art. 11.4). Le choix du centre est libre, tant pour le premier contrôle que pour les suivants après correction des défauts (art. 11.8), de sorte qu'il n'existe aucune obligation de se rendre dans un autre centre. Le délai n'est pas non plus de 15 jours, mais de deux mois au maximum.

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