Un camion obtient un résultat négatif au contrôle technique (ITV). Comment doit-il être acheminé du centre de contrôle jusqu'à l'atelier ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Conformément à l'article 11.3 du Real Decreto 920/2017 (décret royal), lorsque le contrôle technique (ITV) donne un résultat négatif (en raison de défauts très graves constituant un risque direct et immédiat pour la sécurité routière ou l'environnement), le véhicule est déclaré inapte à circuler sur les voies publiques et son acheminement du centre de contrôle technique jusqu'à sa destination ou à l'atelier doit obligatoirement se faire par des moyens extérieurs au véhicule lui-même (dépanneuse ou porte-véhicules). Ce n'est que lorsque le résultat est défavorable (défauts graves) que l'on est autorisé à circuler par ses propres moyens, exclusivement pour se rendre à l'atelier et revenir au centre dans un délai ne dépassant pas deux mois.

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