À quelle conséquence un conducteur s'expose-t-il s'il refuse de se soumettre aux tests d'alcoolémie réglementaires ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

L'article 383 du Code pénal érige en délit le refus de se soumettre aux tests légalement établis pour vérifier les taux d'alcool ou la présence de drogues. Celui qui refuse lorsqu'un agent de l'autorité le lui demande encourt une peine de prison de 6 mois à 1 an, ainsi que la privation du droit de conduire des véhicules à moteur et des cyclomoteurs pendant plus d'un an et jusqu'à quatre ans. C'est pourquoi la bonne réponse est la peine de prison. Perdre seulement 2 points et le permis pendant 2 mois est incorrect, car il ne s'agit pas d'une infraction purement administrative avec un simple retrait de points. Et payer une amende sur-le-champ n'est pas non plus la conséquence, car le refus est un délit et ne se règle pas par une sanction pécuniaire immédiate.

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