Selon la loi sur la circulation, en fonction de quoi les vitesses maximales et minimales autorisées sont-elles fixées, d'une manière générale ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

La loi sur la circulation dispose que les vitesses maximales et minimales autorisées sont fixées, d'une manière générale, selon les conditions déterminées par voie réglementaire pour les conducteurs, les véhicules et les voies, en fonction de leurs caractéristiques propres (art. 21.2). Les lieux soumis à des interdictions ou obligations de vitesse spécifiques sont signalisés, et là où il n'y a pas de signalisation spécifique s'applique la vitesse générale de chaque voie. Elles ne sont pas fixées en fonction d'un seul facteur, que ce soit la vitesse de conception du tracé ou le niveau de congestion de la circulation.

Selon la loi sur la circulation, en fonction de quoi les vitesses maximales et minimales autorisées sont-elles fixées, d'une manière générale ?

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