En conduisant un cyclomoteur, est-il permis d'entrer sur une voie signalée par le panneau R-114 (interdiction d'accès aux cycles) ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le panneau réglementaire R-114 (« Entrée interdite aux cycles ») interdit l'accès exclusivement aux cycles (comme les vélos). Un cyclomoteur n'est pas un cycle ni, selon la loi sur la circulation, un véhicule à moteur, et il existe pour eux leur propre panneau d'interdiction spécifique, le R-105 (« Entrée interdite aux cyclomoteurs »). Par conséquent, comme le R-114 ne restreint pas le passage des cyclomoteurs, ceux-ci peuvent circuler sur la voie sans enfreindre la règle. Dire qu'il s'agit d'un tronçon à usage exclusif des vélos, ou que seules les motos peuvent y passer, est incorrect : le R-114 n'est ni un panneau d'obligation ni un panneau d'usage exclusif (ceux-ci sont circulaires à fond bleu), mais un panneau d'interdiction qui ne vise que les cycles.

En conduisant un cyclomoteur, est-il permis d'entrer sur une voie signalée par le panneau R-114 (interdiction d'accès aux cycles) ?

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