Sur une route hors agglomération avec un bas-côté praticable et suffisant, les cyclomoteurs qui circulent sur la chaussée le font-ils correctement ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le Règlement général de la circulation établit que les conducteurs de cyclomoteurs doivent circuler sur le bas-côté situé à leur droite sur les routes hors agglomération, dès lors que celui-ci est praticable et suffisant. Ce n'est que s'il n'existe pas de bas-côté ou s'il n'est pas en état d'être emprunté qu'ils sont autorisés à utiliser la partie droite de la chaussée dans la mesure strictement nécessaire. C'est pourquoi circuler sur la chaussée alors qu'il existe un bas-côté adéquat constitue une infraction à la réglementation.

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