Qu'entend-on réglementairement par un véhicule automobile à carrosserie à caisse ouverte ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Selon l'annexe II du Règlement général des véhicules, le véhicule à caisse ouverte est celui destiné au transport de marchandises dans un réceptacle ouvert sur le dessus ; ses côtés peuvent être rabattables ou fixes. Une plateforme de chargement surbaissée par rapport au châssis ne définit pas ce type de carrosserie : c'est le véhicule à plateforme surbaissée, dont la plateforme a une hauteur très réduite. Et transporter la marchandise sur une surface plane sans protections latérales est le propre du plateau, non de la caisse ouverte, qui a bien des côtés délimitant le réceptacle.

Qu'entend-on réglementairement par un véhicule automobile à carrosserie à caisse ouverte ?

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