Quelle dénomination reçoit le véhicule automobile à quatre roues ou plus, destiné au transport de marchandises, avec un maximum de 9 places conducteur compris et dont la cabine forme une structure intégrée à la carrosserie ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Selon l'annexe II du Règlement général des véhicules, le fourgon (ou fourgonnette) est l'automobile à quatre roues ou plus, conçue et construite pour le transport de marchandises, dont le nombre de places n'excède pas 9 (conducteur compris) et dont la cabine est intégrée au reste de la carrosserie. La différence essentielle avec le camion tient à ce que, dans le camion, la cabine n'est pas intégrée au reste de la carrosserie mais séparée de la caisse ou de la zone de chargement. Quant au véhicule de tourisme, il est conçu et construit exclusivement pour le transport de personnes et de leurs bagages, et non de marchandises.

Quelle dénomination reçoit le véhicule automobile à quatre roues ou plus, destiné au transport de marchandises, avec un maximum de 9 places conducteur compris et dont la cabine forme une structure intégrée à la carrosserie ?

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