Selon le règlement européen sur les temps de conduite et de repos, comment définit-on un temps de repos hebdomadaire réduit ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le Règlement (CE) 561/2006 établit les règles sur les temps de conduite et de repos dans le transport par route. Il définit le « temps de repos hebdomadaire normal » comme celui d'au moins 45 heures, et le « temps de repos hebdomadaire réduit » comme tout repos inférieur à 45 heures pouvant être réduit jusqu'à un minimum absolu de 24 heures consécutives (art. 4.h). La définition correcte est donc celle qui parle d'un repos inférieur à 45 heures avec un minimum de Qualifier le repos réduit de « supérieur à 45 heures » est une erreur, car cela contredit la nature même d'une réduction. Et parler d'un « maximum de 24 heures » en est une aussi, car 24 heures est la limite minimale infranchissable pendant laquelle le conducteur doit se reposer.

Selon le règlement européen sur les temps de conduite et de repos, comment définit-on un temps de repos hebdomadaire réduit ?

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