Conformément à la réglementation du transport terrestre, qu'appelle-t-on transport public par route ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Selon la loi d'organisation des transports terrestres (LOTT), le transport public est celui qui s'effectue pour le compte d'autrui moyennant une rémunération économique. Dans ce type de transport, une entreprise ou un travailleur indépendant met ses véhicules à la disposition de tiers pour déplacer des marchandises ou des voyageurs en échange d'un prix ou d'un fret. À l'inverse, le transport privé s'effectue pour compte propre, soit pour satisfaire des besoins particuliers, soit comme activité complémentaire et instrumentale d'une entreprise, sans percevoir de paiement direct pour le service de transport.

Conformément à la réglementation du transport terrestre, qu'appelle-t-on transport public par route ?

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