Comment classe-t-on le transport de marchandises effectué par une entreprise dont la finalité commerciale principale n'est pas le transport, celui-ci constituant une activité auxiliaire et nécessaire ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le transport privé complémentaire est celui réalisé par des entreprises ou entités dont l'activité principale n'est pas la prestation de services de transport à des tiers pour compte d'autrui, mais qui utilisent des véhicules pour déplacer leurs propres marchandises ou fournitures comme un complément nécessaire et direct de leur activité industrielle, commerciale ou de services. À l'inverse, les termes « lot complet » et « lot fractionné » renvoient à la modalité commerciale et logistique selon laquelle la marchandise est regroupée ou distribuée au sein du transport public de marchandises, et non à la nature juridique de l'activité.

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