Si les données figurant sur le permis de conduire subissent une modification, est-il obligatoire de la communiquer au Bureau provincial de la circulation (Jefatura Provincial de Tráfico) ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le Règlement général des conducteurs (art. 10) dispose que toute variation des données figurant sur le permis ou la licence de conduite, ainsi que celle du domicile de son titulaire, doit être communiquée au Bureau provincial de la circulation dans un délai de quinze jours à compter de la date où elle se produit. Il n'est donc pas correct d'attendre le moment du renouvellement pour cause d'expiration ni de considérer la communication comme inutile : le délai court à partir du changement.

Si les données figurant sur le permis de conduire subissent une modification, est-il obligatoire de la communiquer au Bureau provincial de la circulation (Jefatura Provincial de Tráfico) ?

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