Est-il permis de franchir une ligne longitudinale continue en empiétant sur le sens contraire pour dépasser un cyclomoteur avec un autobus, à condition qu'il n'y ait aucun danger ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Même si le tronçon interdit le dépassement, par exemple par une ligne longitudinale continue, l'article 88.2 du Règlement général de la circulation permet de dépasser les vélos et autres cycles, les cyclomoteurs, les engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), les piétons, les animaux, les véhicules à traction animale et les véhicules spéciaux agricoles, même s'il faut occuper la partie de la chaussée réservée au sens contraire, si, en raison de leur vitesse, ils peuvent être dépassés sans risque pour eux ni pour la circulation et s'il a été vérifié que la manœuvre peut être effectuée sans danger. De plus, l'article 85.4 exige de laisser au moins 1,5 mètre de distance latérale au cyclomoteur, sur toute route, et interdit de mettre en danger ou de gêner ceux qui circulent en sens inverse. La ligne continue n'interdit donc pas cette manœuvre de façon absolue. La norme ne prévoit pas non plus comme exception le panneau de virages dangereux : ce qu'elle exige, c'est de vérifier qu'il n'y a pas de danger.

Est-il permis de franchir une ligne longitudinale continue en empiétant sur le sens contraire pour dépasser un cyclomoteur avec un autobus, à condition qu'il n'y ait aucun danger ?

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