Sur ce tronçon de route à une voie par sens, le conducteur d'un autobus est-il autorisé à dépasser le cyclomoteur sans laisser une distance latérale d'au moins 1,5 mètre ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Lorsqu'on dépasse un cyclomoteur, l'article 85.4 du Règlement général de la circulation oblige à laisser une largeur de sécurité d'au moins 1,5 mètre, en occupant si nécessaire une partie ou la totalité de la voie contiguë ou de sens inverse, sans mettre en danger ni gêner ceux qui circulent en sens inverse. C'est pourquoi on ne peut pas dépasser avec une distance moindre. Subordonner la manœuvre au fait de ne pas occuper la voie de sens inverse est une erreur : le règlement permet d'occuper une partie ou la totalité de la voie contiguë ou de sens inverse précisément pour pouvoir laisser cette distance. Et le fait que le cyclomoteur roule sur le bas-côté ou que la ligne de séparation soit continue ne dispense pas de cette distance : sur un tronçon où le dépassement est interdit, l'article 88.2 permet de dépasser les cyclomoteurs même s'il faut occuper le sens opposé, si leur vitesse permet de les dépasser sans risque et que la manœuvre est sûre.

Sur ce tronçon de route à une voie par sens, le conducteur d'un autobus est-il autorisé à dépasser le cyclomoteur sans laisser une distance latérale d'au moins 1,5 mètre ?

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