En circulant avec un cyclomoteur, outre le permis de conduire en cours de validité, est-il obligatoire de porter un autre document ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Pour circuler avec un cyclomoteur, outre le permis de conduire en cours de validité (catégorie AM ou supérieure), il faut porter les documents du véhicule : la carte grise (licencia de circulación), qui atteste qu'il est immatriculé et identifie son titulaire, et la carte du contrôle technique (carte ITV) ou le certificat de caractéristiques techniques (Règlement général des véhicules, art. 26.1), en original ou en photocopie dûment certifiée conforme. Le véhicule doit avoir une assurance obligatoire en cours de validité, dont les agents vérifient la validité en consultant le fichier d'information des véhicules assurés (Fichero Informativo de Vehículos Asegurados) et, à défaut, au moyen du justificatif de paiement de la prime en cours, comme le prévoit l'art. 14.2 du Real Decreto 1507/2008 (décret royal). Porter uniquement le reçu de l'assurance ne suffit donc pas, et le permis de conduire seul ne suffit pas non plus.

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