Qui est tenu d'avoir sur soi et de présenter aux agents qui le demandent les documents réglementaires du cyclomoteur ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le conducteur est tenu d'avoir sur lui et de présenter aux agents qui le demandent les documents réglementaires en circulant avec le cyclomoteur (art. 59.2 de la loi sur la circulation). La détention des autorisations administratives peut se justifier sous forme physique ou numérique conformément à la réglementation. Cette obligation personnelle ne doit pas être confondue avec la responsabilité du titulaire ou du locataire de longue durée inscrit pour les infractions relatives aux documents du véhicule, à son contrôle technique (ITV) et à son entretien quand il affecte la sécurité (art. 82.f).

Qui est tenu d'avoir sur soi et de présenter aux agents qui le demandent les documents réglementaires du cyclomoteur ?

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