Quel document est-il obligatoire de fournir, entre autres, lorsqu'on amène un autobus dans un centre pour passer le contrôle technique périodique (ITV) ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Lorsqu'on présente un autobus au contrôle technique périodique (ITV) dans un centre de contrôle technique, la carte du contrôle technique (carte ITV) est le document officiel qui recueille les caractéristiques techniques du véhicule, lesquelles servent à l'identifier lors du contrôle, et c'est sur elle que sont consignés le résultat du contrôle et la date jusqu'à laquelle il est valable (décret royal 920/2017, art. 18). Le justificatif bancaire du paiement de l'assurance n'est pas le document demandé : ce que le règlement exige avant tout contrôle, c'est de justifier que l'assurance obligatoire est en vigueur (art. 8.3). Le reçu de l'impôt de circulation n'est pas non plus le document demandé, car il s'agit d'un impôt municipal qui ne figure pas parmi les conditions préalables du contrôle technique.

Quel document est-il obligatoire de fournir, entre autres, lorsqu'on amène un autobus dans un centre pour passer le contrôle technique périodique (ITV) ?

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