L'assurance obligatoire couvre-t-elle les dommages corporels du conducteur qui a causé l'accident ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

L'assurance obligatoire ne couvre ni les blessures ni le décès du conducteur du véhicule qui a causé l'accident. Pour disposer d'une protection personnelle propre, des garanties complémentaires peuvent être souscrites. Le souscripteur de l'assurance et le conducteur ne sont pas nécessairement la même personne : si le souscripteur voyage en tant que passager, on ne peut pas lui refuser sa couverture corporelle simplement parce qu'il est celui qui a souscrit la police d'assurance.

L'assurance obligatoire couvre-t-elle les dommages corporels du conducteur qui a causé l'accident ?

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