Le conducteur qui utilise un chronotachygraphe numérique, quelles données doit-il noter à la main : son nom, la date ou les km du véhicule ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le chronotachygraphe numérique enregistre par lui-même la mesure du temps, la distance parcourue et l'identité du conducteur, qui est identifié par sa carte (Règlement (UE) 165/2014, art. 4.3). Noter à la main le nom, la date et le relevé du compteur kilométrique n'est exigé qu'avec un chronotachygraphe analogique, sur la feuille d'enregistrement (art. 34.6). C'est pourquoi, avec un chronotachygraphe numérique, il n'y a aucune de ces données à noter : ni la date et le nom, ni en plus les kilomètres. Cela ne signifie pas que le conducteur n'ait rien à faire : il doit saisir dans le chronotachygraphe, avec son dispositif de saisie manuelle, les activités d'un autre travail, de disponibilité ou de repos des périodes où il s'éloigne du véhicule (art. 34.3), et les symboles de pays au début et à la fin de la journée et lors du franchissement d'une frontière, sauf si l'équipement enregistre la position de manière automatique (art. 34.7).

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