Après le vol des documents d'un camion qui a obtenu un résultat favorable au contrôle technique périodique (ITV) il y a un mois, faut-il refaire un contrôle technique pour demander le duplicata de la carte grise ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Le titulaire d'un véhicule dont la carte grise a été volée, détériorée ou égarée peut demander un duplicata (Règlement général des véhicules, art. 30.1), et la norme ne subordonne pas cette démarche à un nouveau contrôle technique. De plus, le camion de l'énoncé a passé le contrôle technique (ITV) il y a un mois : il est donc à jour de ses contrôles. Dire qu'il faut refaire le contrôle est une erreur : la perte des documents n'annule pas le contrôle technique déjà réussi. Il n'y a pas non plus d'exception pour les véhicules de plus de 50 tonnes de MMA.

Après le vol des documents d'un camion qui a obtenu un résultat favorable au contrôle technique périodique (ITV) il y a un mois, faut-il refaire un contrôle technique pour demander le duplicata de la carte grise ?

Vous voulez réussir le code Permis C et C1 (Français) du premier coup ?

Vous voulez réussir le code Permis C et C1 (Français) du premier coup ?