Dans le transport soumis à la réglementation sur les temps de conduite et de repos, quelle doit être la durée du temps de repos journalier normal ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Conformément au Règlement (CE) 561/2006 relatif à l'harmonisation de la législation sociale dans le secteur des transports par route, le temps de repos journalier normal doit être d'au moins 11 heures consécutives dans la période de 24 heures. Alternativement, ce repos journalier normal peut être fractionné en deux périodes : la première d'au moins 3 heures ininterrompues et la seconde d'au moins 9 heures ininterrompues (soit un total de 12 heures). De même, la réglementation permet de prendre un repos journalier réduit d'au moins 9 heures (mais inférieur à 11 heures) au maximum trois fois entre deux temps de repos hebdomadaires. Par conséquent, les chiffres de 8 ou de 10 heures ne correspondent pas à la définition réglementaire du repos journalier normal.

Dans le transport soumis à la réglementation sur les temps de conduite et de repos, quelle doit être la durée du temps de repos journalier normal ?

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