Dans les autobus affectés au transport de voyageurs qui doivent disposer d'un livre de réclamations, est-il obligatoire de placer à l'intérieur du véhicule un écriteau indiquant son existence ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

La réglementation des transports terrestres établit que, dans les véhicules affectés au transport de voyageurs qui sont tenus de disposer d'un livre ou de feuilles de réclamations, un écriteau ou un avis d'information doit être placé de façon visible à l'intérieur de l'autobus, indiquant expressément aux usagers l'existence de ce livre et leur droit de formuler des réclamations. Il ne s'agit donc pas d'une mesure facultative, et il ne suffit pas de garder le livre à bord sans signalisation.

Dans les autobus affectés au transport de voyageurs qui doivent disposer d'un livre de réclamations, est-il obligatoire de placer à l'intérieur du véhicule un écriteau indiquant son existence ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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