Où doit-on placer les plaques d'identification de service public (SP) sur un véhicule de transport ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

Conformément au Règlement général des véhicules et à la plaque V-9 (Service public), les véhicules affectés à cette activité doivent porter deux plaques d'identification avec le sigle « SP » : l'une située à l'avant et l'autre à l'arrière, toutes deux placées à côté de leurs plaques d'immatriculation respectives. En outre, la réglementation exige expressément que la plaque SP arrière dispose de son propre éclairage afin de garantir sa lisibilité de nuit et dans des conditions de visibilité réduite. Les placer sur les côtés est incorrect, car la réglementation n'exige pas de plaques SP sur les flancs. De même, il est faux qu'elles soient intégrées à la plaque d'immatriculation elle-même, puisqu'il s'agit de plaques métalliques indépendantes, avec leurs propres dimensions et leurs propres fixations.

Où doit-on placer les plaques d'identification de service public (SP) sur un véhicule de transport ?

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