Pendant la réalisation d'un service de transport scolaire ou de mineurs en autobus, où doit être placé le panneau distinctif V-10 ?

Question

DentroTest · Accepted Answer

L'art. 5.1 du Real Decreto 443/2001 (décret royal) et le panneau V-10 de l'annexe XI du Règlement général des véhicules exigent que, pendant le service de transport scolaire et de mineurs, le panneau distinctif V-10 soit placé à l'intérieur du véhicule, à l'avant et à l'arrière, de manière à être visible de l'extérieur. Il ne suffit donc pas de le mettre seulement à l'arrière : il faut signaler aussi bien l'avant que l'arrière. Et il n'est pas non plus fixé sur la carrosserie extérieure, mais à l'intérieur, derrière les vitres.

Pendant la réalisation d'un service de transport scolaire ou de mineurs en autobus, où doit être placé le panneau distinctif V-10 ?

Vous voulez réussir le code Permis D et D1 (Français) du premier coup ?

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